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"L'adaptation du droit du sol à Mayotte est un premier pas"

Publié le vendredi 27 juillet 2018 à 18:29
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Le député de Mayotte Mansour Kamardine réagit au vote par l’Assemblée nationale de la loi asile immigration en deuxième lecture, après que l’article sur l’adaptation du droit du sol à Mayotte ait été adopté.
L’ancien édile de Sada voit dans ce texte une première étape législative à d’autres mesures dérogatoires pour Mayotte : « une adaptation du regroupement familial, la suppression des titres de séjours d’exception et l’aménagement des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. »

Sa collègue députée Ramlati Ali (LREM) avait également réagit positivement au vote, contrairement au Défenseur des droits Jacques Toubon qui doute de la corrélation entre accès à la nationalité et immigration.

Le communiqué intégral du député Kamardine :

« L’adaptation du droit du sol à Mayotte est un premier pas dans le bon sens mais qui en appelle d’autres pour retrouver la maîtrise de l’immigration clandestine vers Mayotte, condition incontournable pour déclencher le développement du département

L’Assemblée Nationale a voté vendredi 27 juillet, à 1h23 et en 2eme lecture, le projet de loi immigration en adoptant d’une des 4 modifications que j’avais proposé en 1ere lecture mais qui n’avait pas initialement été rtetenue.

Lors de son examen, le Sénat a introduit une adaptation du droit du sol à Mayotte sur proposition des sénateurs de Mayotte.

L’Assemblée Nationale, après avoir légèrement amendé le texte du Sénat, a eu la sagesse, avec le soutien du gouvernement, de conserver la limitation d’accès au droit du sol à Mayotte aux enfants nés à Mayotte dont au moins un parent se trouve en situation régulière (articles 9 ter et 9 quater du projet de loi n°1106) introduite à l’initiative des sénateurs mahorais. J’ai bien évidemment défendu et voté cette mesure.

Je m’en félicite. C’est un premier pas important pour retrouver la maîtrise des flux migratoires vers Mayotte, condition incontournable au développement économique et social du 101eme département français, dont il est utile de rappeler qu’il est le territoire le plus en difficulté de France (84% de la population sous le seuil de pauvreté, accès aux soins et à l’éducation limités, insécurité galopante, habitat insalubre quasi généralisé, coût de la vie le plus élevé des Outre-mer, mortalité beaucoup plus importante que la moyenne).

Ce que nous voulons à Mayotte c’est la République, rien que la République mais toute la République. La Liberté l’Egalité et la Fraternité ne sont pas seulement mises à mal par une immigration non maîtrisée mais elles ne resteront à Mayotte que des mots tant que le problème n’aura pas été traité. Il en va de la sécurité de nos compatriotes, du respect de l’égalité sociale et de l’égalité des chances.

La situation spécifique de Mayotte appelle d’autres évolutions législatives et réglementaires importantes pour que la lutte contre l’immigration clandestine soit efficace: une adaptation du regroupement familial, la suppression des titres de séjours d’exception et l’aménagement des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Ces mesures n’ayant pas été adoptées, je n’ai pas voté pour le texte dans son ensemble.

C’est pourquoi un train de mesures législatives spécifiques en matière de lutte contre l’immigration irrégulière s’appliquant à Mayotte s’impose. J’appelle le Gouvernement à élaborer un projet de loi en ce sens./.« 

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