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L'Assemblée nationale approuve la limitation du droit du sol à Mayotte

Publié le jeudi 26 juillet 2018 à 20:00
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L'hémicycle de l'Assemblée nationale (Crédits photo : AN)

Si les députés ont donné leur aval par 47 voix contre 19, le débat a été nourri sur l’adaptation du droit du sol à Mayotte. A titre principal l’article introduit par le sénateur Thani Mohamed prévoit que pour espérer obtenir la nationalité française un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent en situation régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. D’autres dispositions prévoient de plus lourdes sanctions pour le trafic de papiers et les déclarations frauduleuses.

Les deux députés de Mayotte, Ramlati Ali (LREM) et Mansour Karmardine (LR) ont appuyé l’article. La députée de la circonscription Nord invoque une réponse à une situation « exceptionnelle ». Le député Les Républicains, répondant aux critiques de la gauche, souligne que la République « une et indivisible n’interdit pas la prise en compte des spécificités ».

Au Sénat en septembre

Neuf députés de la majorité ont voté contre, dont Sonia Krimi qui  déplore que cet article ouvre de nouveau le débat sur « les ‘’horribles étrangers’’ dont je faisais partie ». La députée de la Manche est née en Tunisie.

Conférence de presse du sénateur Thani Mohamed le 6 juillet 2018 à Mamoudzou sur le droit du sol à Mayotte

A gauche, la France insoumise par la voix de Muriel Ressiguier, déplore un article qui «  va à l’encontre de l’histoire ». Marietta Karamanli (PS) craint que cette adaptation du droit du sol dans le 101e département français n’ « ouvre la boîte de Pandore ».

À droite de la majorité,  on en voudrait plus. Eric Ciotti (LR) voudrait «  généraliser ce principe à l’ensemble du territoire national ». Marine Le Pen propose de « supprimer purement et simplement le droit du sol à Mayotte ».

Le texte de Loi asile et immigration va poursuivre la navette législative. Il devrait être présenté à la rentrée de septembre au Sénat avec une adoption définitive à l’Assemblée nationale.

Le président de la République Emmanuel Macron avait apporté son soutien aux amendements du sénateur le 28 juin dernier, à l’issue des Assises de l’Outre-mer.  « Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire. Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », avait-il déclaré.

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